Distribution d’eau potable - PDF, 561Ko La distribution de l’eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui en déterminent librement leur mode de gestion soit elles assurent directement ce service sous la forme d’une régie ; soit elles le délèguent à une entreprise privée. Le contrat de fourniture Les communes et les groupements de collectivités territoriales doivent établir pour chaque service d’eau, ou d’assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant les prestations assurées ainsi que les obligations respectives de l’exploitant et des abonnés. Le règlement de service, qui doit être porté à la connaissance de l’abonné, constitue le contrat entre le distributeur et l’abonné. Certaines clauses sont interdites dans les règlements de service en raison de leur caractère illicite ou abusif. Les clauses abusives Une clause d’un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur est abusive si elle a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. Le juge civil peut également qualifier d’abusives certaines clauses à l’occasion d’un litige. Les clauses abusives sont notamment celles qui liste non exhaustive empêchent le consommateur de faire valoir ses droits en réparation du préjudice subi, en cas de non-respect des obligations du distributeur ; réservent au professionnel le droit de réduire ses obligations contractuelles ; interdisent aux consommateurs de résilier leur contrat de fourniture ; permettent aux professionnels de retenir les sommes versées au titre de prestations non exécutées ; excluent pour le consommateur toute possibilité de recours en cas de litige avec le service d’eau ; permettent la résiliation du contrat par les professionnels sans mise en demeure préalable ; mettent en cause la responsabilité du propriétaire en cas de défaillance du locataire. Les clauses présumées abusives La Commission des clauses abusives CCA, placée auprès du ministre chargé de la Consommation, examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Les clauses ainsi recensées sont dites présumées abusives, la charge de la preuve incombant au professionnel. Plusieurs clauses dénoncées par la CCA sont désormais interdites par la législation relative à la distribution d’eau potable ex la caution. La Commission peut aussi être saisie par un juge à l’occasion d’une instance pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause contractuelle. Seul le juge civil peut au final confirmer le caractère abusif de la clause présumée comme telle. Tout abonné à un service d’eau peut saisir la juridiction compétente pour dénoncer le caractère abusif d’une clause contractuelle. Les clauses illicites Une clause est illicite si elle est prohibée par un texte législatif ou réglementaire. Sont notamment interdites les clauses liste non exhaustive réclamant une caution ou un dépôt de garantie aux consommateurs ; imposant à l’abonné un délai supérieur à 15 jours pour résilier son contrat de fourniture d’eau potable ; prévoyant une consommation d’eau forfaitaire1 ; déterminant une durée minimale du contrat ; prévoyant des coupures d’eau en cas d’impayés pour les résidences principales. La présentation de la facture d’eau potable Les principaux éléments de la facture d’eau sont la rubrique distribution de l’eau » qui distingue une part fixe l’abonnement relative aux charges de construction, d’amortissement et d’entretien du réseau de distribution d’eau potable ; une part variable calculée en fonction du volume d’eau réellement consommé par l’abonné pendant la période de facturation. Par défaut, le volume total consommé est réparti sur les différentes périodes tarifaires heures pleines et heures creuses proportionnellement à la durée de ces périodes. C’est la méthode du prorata temporis. Si ce n’est pas le cas, le fournisseur doit porter à la connaissance des consommateurs tout autre mode de répartition des volumes utilisés. Le cas échéant, la facture précise s’il s’agit d’une estimation. Le fournisseur doit porter à la connaissance des consommateurs le mode d’évaluation de cette estimation. La tarification de l’eau peut tenir compte de la composition du foyer, des revenus du foyer ou de la quantité d’eau consommée. pour les réseaux collectifs, une rubrique collecte et traitement des eaux usées » qui distingue une part fixe l’abonnement relative aux charges de construction, d’amortissement et d’entretien du réseau d’évacuation des eaux usées ; une part variable calculée en fonction du nombre de m3 d’eau usée évacuée du domicile de l’abonné volume d’eau consommé. une rubrique prélèvements des organismes publics », qui recouvre la redevance pour la modernisation des réseaux reversée à l’Agence de l’eau ; la lutte contre la pollution reversée à l’Agence de l’eau ; les voies navigables de France, établissement public chargé du domaine public fluvial. La facture mentionne le montant global hors taxes et toutes taxes comprises. La facture doit également contenir les informations suivantes la période de facturation ; l’ancien et le nouvel index ; le numéro de téléphone en cas d’urgence ; les coordonnées postales et téléphoniques des services d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées ; la date limite de règlement de la facture ; les modalités de paiement ; le prix du litre d’eau. La facture d’eau impayée La loi Brottes du 15 avril 2013 a introduit l’interdiction pour tout distributeur de couper l’alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d’impayé et cela tout au long de l’année. Cette disposition a été validée par le Conseil constitutionnel en 20152. Par ailleurs, plusieurs tribunaux ont condamné la pratique de réduction de débit, également interdite s’agissant de la distribution d’eau. Concernant les frais de rejet de paiement, ceux-ci ne peuvent pas être facturés aux consommateurs ayant reçu, pour la facture en cause ou dans les douze mois précédant celle-ci, une aide du Fond de solidarité pour le logement FSL3 ou du centre communal d’action sociale pour le paiement de l’eau, ou bénéficiant d’un tarif social. Enfin, le non-respect des échéances de paiement prévues peut faire l’objet d’une facturation d’intérêts de retard mais le consommateur doit être prévenu dans la lettre de relance de cette facturation en cas de non-paiement dans un délai convenu. De plus, doivent être précisés à la fois les échéances et le point de départ des intérêts, sinon cette facturation de pénalités est abusive. Le règlement des litiges Depuis le 1er janvier 2016, le professionnel est tenu d’informer le consommateur dans le contrat de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends4 . Le médiateur de l’eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics de l’eau et de l’assainissement SPEA. Si le litige concerne l’exécution du SPEA et qu’aucune action judicaire n’a été engagée, il est possible de saisir le Médiateur de l’eau. Au préalable, il faut toutefois avoir épuisé toutes les voies de recours internes au SPEA. Qui peut le saisir ? Chaque consommateur d’eau, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, peut saisir le médiateur de l’eau dès lors que le litige porte sur l’exécution du SPEA. Quand le saisir ? Il faut, au préalable, avoir adressé une réclamation écrite à son distributeur d'eau, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le distributeur dispose alors d'un délai d'un mois pour proposer une solution. Passé ce délai, le consommateur qui n'a pas obtenu de réponse satisfaisante, ou en cas d'absence de réponse, peut saisir le médiateur. Pour être recevable, le litige doit dater de moins de deux ans. La saisine peut se faire via un formulaire en ligne, ou par lettre simple, accompagnée d’une copie des documents justificatifs du litige procédure gratuite. L’ensemble de ces documents sont à envoyer par courrier postal à Médiation de l’eau - BP 40 463 - 75366 Paris Cedex 08 Comment la demande est-elle traitée ? Le médiateur dispose de trois mois renouvelables pour étudier le dossier. À l'issue de l'examen du dossier, le médiateur formule une recommandation de solution au litige, écrite et motivée, dans un délai de deux mois. Cette recommandation est communiquée à chacune des parties qui est libre de la suivre ou non. Le distributeur et le consommateur doivent toutefois, dans un délai de deux mois, informer le médiateur des suites données à sa recommandation. Les parties peuvent, en cas de désaccord persistant, engager une action en justice. Mais elles ne peuvent, sauf accord entre elles, produire l'avis du Médiateur devant les tribunaux. Toute procédure judiciaire interrompt la médiation. 1Une consommation forfaitaire peut-être mise en place si la population de la commune est inférieure à 1000 habitants et si la ressource en eau est naturellement abondante. 2Décision n°2015-470 QPC du 29 mai 2015 3Le fonds de solidarité pour le logement FSL accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement factures, loyer, etc.. Il existe un FSL dans chaque département. 4Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur ? Signalez-le sur le site de la DGCCRF

SOUDEUR H/F Description de l'entrepriseLe groupe Veolia a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent... More information SOUDEUR H/F Description de l'entrepriseLe groupe Veolia a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent... More information

Infos pratiques Produits Classes découverte Formation Accueil collectif de mineurs Publics Familles Personnes en situation de handicap Groupes + de 10 personnes Adultes Adolescents 12/17 ans Les centres CCE Veolia Eau - Générale des Eaux Camping Les Borgnes Saint-sozy Lot Campagne Camping camping en partenariat avec TLC Vacances. Situé sur les rives de la Dordogne. Mobil-homes 6 à 8 personnes - 3 chambres. et possibilité d'emplacements de camping libre. Piscine extérieure chauffé... CCE Veolia Eau - Générale des Eaux Le Refuge de Quercy Saint-sozy Lot Gites Situé au cœur d'un parc de 14Ha de verdure au bord de la Dordogne. Gite de plain pied de 200 m2 pour 14 personnes maximum. CCE Veolia Eau - Générale des Eaux Centre de Vacances Véolia Saint sozy Lot Campagne Centre de vacances Au pied du Rocher Sainte-Marie, au coeur d'un parc de 14 Ha de verdure bordé par la Dordogne et à proximité des commerces du petit village de Saint-Sozy.

Le 08/07/2013 à 2127 MAJ à 2130Regulatory News Dans le cadre de la transformation de Veolia Environnement ParisVIE, Antoine Frérot, Président Directeur-Général, annonce aujourd'hui la nouvelle organisation du Groupe. Celle-ci repose sur deRegulatory NewsDans le cadre de la transformation de Veolia Environnement ParisVIE, Antoine Frérot, Président Directeur-Général, annonce aujourd'hui la nouvelle organisation du Groupe. Celle-ci repose sur deux avancées majeures l'intégration des activités Eau et Propreté par pays sous l'autorité d'un dirigeant unique et la création de deux nouvelles directions fonctionnelles, l'une dédiée à l'Innovation et aux Marchés, l'autre à la Technique et à la nouvelle organisation s'inscrit pleinement dans la stratégie mise en œuvre depuis deux ans visant à faire de Veolia Environnement L'Industriel de l'Environnement » grâce à son expertise des problématiques environnementales d'ampleur dans l'eau, la propreté et l' y parvenir, le groupe s'est fixé quatre objectifs stratégiques concentrer le Groupe sur les activités où il peut apporter une valeur ajoutée différenciante,accélérer le développement de l'activité pour le compte de la clientèle industrielle,se renforcer sur les marchés en croissance,poursuivre l'évolution de ses modèles nouvelle organisation repose sur deux grands piliers qui vont permettre à Veolia Environnement d'être plus proche de ses clients, plus simple, plus manoeuvrante et plus performante 1// Les activités sont désormais intégrées au sein de chaque pays, avec des directeurs pays en charge conjointement des activités Eau et Propreté. Aussi, le Groupe est désormais piloté selon neuf zones géographiques regroupant l'ensemble de ces pays et placées sous la responsabilité opérationnelle du Directeur des opérations, François zones et nominations de Directeurs afférentes sont les suivantes Amérique latine Ramon RebueltaAmérique du Nord Terry MahAsie Régis CalmelsAustralie/Nouvelle Zélande Doug DeanEurope centrale et orientale Philippe GuitardEurope du Nord Estelle BrachlianoffFrance Eau Alain FranchiFrance Propreté Bernard HarambilletMoyen-Orient/Afrique Patrice FonlladosaPar ailleurs, une entité spécifique confiée à Jean-Michel Herrewyn regroupe les entreprises de spécialité mondiale*, dont les marchés sont largement globalisés.* Les entreprises de spécialité mondiale sont Veolia Eau Solutions & Technologies, SARP/SARPI – filiale spécialiste de la gestion globale des déchets dangereux et spéciaux, SEDE – filiale spécialisée dans le traitement et la valorisa tion des boues d'épuration et des déchets organiques et minéraux, et la SADE – spécialiste de la conception, la construction et la maintenance de réseaux d' Le Groupe crée deux nouvelles directions stratégiques ;La Direction Innovation et Marchés avec pour mission de développer le marketing Groupe et de piloter la R&D afin d'accélérer l'évolution des activités et des business modèles de Veolia Environnement. Cette direction est confiée à Laurent Auguste, précédemment Directeur général Veolia Eau Amérique du Nord, qui reporte à Antoine Direction Technique et Performance, en charge de l'animation de la performance opérationnelle, de la mise en place et du respect des standards, des benchmarks et des actions de retour à la performance. Elle est dirigée par Claude Laruelle, précédemment Directeur des opérations de Veolia Eau en Chine, qui reporte à François filiale de Veolia Environnement et EDF, dirigée par Franck Lacroix, conserve son organisation actuelle mais a vocation à intégrer le même schéma organisationnel à Comité Exécutif de Veolia Environnement, réuni sous la présidence d'Antoine Frérot, évolue pour mieux refléter cette organisation par zones géographiques et compte désormais en son sein Laurent Auguste, Directeur Innovations et MarchésFrançois Bertreau, Directeur des OpérationsEstelle Brachlianoff, Directeur de la zone Europe du NordRégis Calmels, Directeur de la zone AsiePhilippe Guitard, Directeur de la zone Europe centrale et orientaleJean-Michel Herrewyn, Directeur des Entreprises MondialesFranck Lacroix, Directeur général de DalkiaJean-Marie Lambert, Directeur des Ressources HumainesHelman Le Pas de Sécheval, Secrétaire GénéralPierre-François Riolacci, Directeur Frérot, Président Directeur-Général de Veolia Environnement, déclare Cette nouvelle organisation va permettre à Veolia d'accélérer sa transformation et la mise en œuvre de sa stratégie de croissance rentable. Nous allons être désormais plus agile, plus compétitif, renforcé sur le plan de l'innovation et de l'approche marketing. Nous pourrons ainsi mieux répondre aux besoins de nos clients industriels et collectivités publiques sur nos trois métiers - l'eau, la propreté et l'énergie. »Biographies des membres du Comité Exécutif en annexe. Photos sur demande. Veolia Environnement Paris Euronext VIE et NYSE VE est le référent mondial des services à l'environnement. Présent sur les cinq continents avec salariés*, le groupe apporte des solutions sur-mesure aux collectivités comme aux industriels dans trois activités complémentaires la gestion de l'eau, la gestion des déchets et la gestion énergétique. Veolia Environnement a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de 29,4 milliards d'euros*. Hors périmètre et chiffre d'affaires de VeoliaTransdev en cours de cession BIOGRAPHIES COMITE EXECUTIFLaurent Auguste – Directeur Innovations & MarchésNé en 1967, diplômé de l'École centrale de Lyon promotion 1991, Laurent Auguste a commencé sa carrière en 1991 comme consultant chez Japan in Time Experts à Tokyo. Il rejoint la Générale des eaux en 1995 à l'agence de Béthune, où il occupe successivement le poste de directeur adjoint puis, en 1997, celui de directeur. En 1999, il prend la direction de la filiale en Corée et, en 2002, celle du Japon. Depuis 2008, il était directeur du continent américain de Veolia Bertreau – Directeur des OpérationsFrançois Bertreau, né en 1955, est titulaire d'un MBA de l'INSEAD. Il commence sa carrière comme chargé d'affaires au Crédit National en 1981 et la poursuit, en 1985, au Boston Consulting Group. Il intègre Technal, filiale du groupe Alcan, en 1988 où il devient Directeur général en 1991. En 1996, il est nommé Directeur du développement et du marketing stratégique d'Aster, branche aciers spéciaux d'Usinor. En 1998, François Bertreau rejoint le groupe Norbert Dentressangle en tant que Directeur de la division logistique et est nommé en 2008 Président du directoire. Il a notamment procédé à la transformation des métiers et à la croissance internationale du Brachlianoff – Directeur zone Europe du NordNée en 1972, ancienne élève de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole des ponts et chaussées, Estelle Brachlianoff entre en 1998 à la DDE du Val-d'Oise en tant que chef du service des grandes infrastructures. Devenue en 2002 conseiller du préfet d'Ile-de-France, responsable des questions de transport et d'aménagement, elle entre en 2005 chez Veolia Propreté en qualité de chargée de mission auprès du directeur général. Elle est successivement nommée directrice générale de Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices en 2008 et de Veolia Propreté Ile de France en 2010. Depuis 2012, elle était directrice générale de Veolia Propreté au Calmels – Directeur zone AsieNé en 1955, ingénieur de l'École nationale des ponts et chaussées promotion 1977, Régis Calmels est entré à Veolia Eau en janvier 1979. Successivement ingénieur à Arras, responsable du chantier Source du Lez à Montpellier, responsable du secteur Est de la région Centre-Sud-Ouest de Veolia Eau, puis du secteur de la Brie, et de la Méditerranéenne des Eaux, Régis Calmels dirige des filiales internationales de Veolia Eau depuis 1995 Houston, Philippines, Singapour. Depuis 1999, il était directeur général de Veolia Eau Guitard – Directeur zone Europe centrale & orientaleNé en 1960, ingénieur de Polytech' Montpellier promotion 1984, Philippe Guitard a commencé sa carrière comme ingénieur projet-responsable eaux industrielles à SOGEA groupe CGE en 1985. Successivement ingénieur d'exploitation à Bergerac, puis chef d'agence à Mandelieu-la-Napoule et à Cagnes-sur-Mer pour la Compagnie des eaux et de l'ozone, Philippe Guitard entre à la Compagnie générale des eaux en 1995 en tant que directeur régional à Ponce Puerto Rico. En 1997, il rejoint la République tchèque en tant que directeur de la filiale Vodarna Plzeň. En 1999, il est nommé directeur général de Veolia Water pour la République tchèque et, en 2002, directeur général de Veolia Eau Europe centrale et 2008, il était directeur de Veolia Eau pour l'Europe hors France.Jean-Michel Herrewyn – Directeur des Entreprises MondialesNé en 1961, ancien élève de l'École polytechnique et de l'École nationale d'administration, Jean-Michel Herrewyn a débuté sa carrière en 1986 comme ingénieur au sein de la division Avionique de Thomson-CSF. En 1991, il rejoint la Compagnie générale de chauffe aujourd'hui Dalkia en tant que directeur technique, puis directeur général de la filiale domotique. En 1993, il devient chargé de mission auprès du directeur général et, en 1996, dirige la filiale allemande de Dalkia, puis les filiales autrichienne et suisse. En 2000, il est nommé directeur général de la filiale allemande de Veolia Transport. En mars 2003, il rejoint Veolia Eau comme directeur général de Veolia Water Solutions & Technologies avant d'être nommé directeur général de Veolia Eau en décembre Lacroix – Directeur général de DalkiaNé en 1964, Franck Lacroix est diplômé de l'Ecole Centrale de Marseille. Il débute sa carrière en 1987 dans le groupe Montenay et intègre Dalkia en 1997 comme Directeur d'exploitation de la région Centre Est, puis, en 1999, de la région Ile de France. En 2001, il est nommé Directeur technique et des Exploitations de Lambert – Directeur des Ressources HumainesNé en 1957, Jean-Marie Lambert est titulaire du diplôme de l'Institut Politique de Paris et d'une licence d'histoire. Il débute sa carrière en 1981 au service des ressources humaines de la Sodem groupe Philips. Il rejoint en 1984 Spie Batignolles où il est successivement chef du service recrutement et emploi de la division Electricité et Nucléaire puis chef du service du personnel de la Direction Industrie et avoir été Adjoint au Directeur des Ressources Humaines de Sogea 1990-92, puis Directeur des Ressources Humaines de Campenon Bernard 1992-2000, et Directeur des Ressources Humaines de Vinci Construction 2000-2003, Jean-Marie Lambert devient Directeur des Ressources Humaines de Veolia Eau en Le Pas de Sécheval – Secrétaire GénéralAncien élève de l'École normale supérieure, docteur en sciences physiques, Ingénieur des mines, Helman le Pas de Sécheval commence sa carrière en 1991 à la Banexi. De 1993 à 1997, il exerce les fonctions d'inspecteur général adjoint des Carrières de la Ville de Paris, avant d'être nommé adjoint au chef du Service des opérations et de l'information financières de la COB puis chef de ce service en 1998. Il rejoint Groupama et devient Directeur financier groupe en 2001, puis directeur général de la caisse régionale Groupama Centre-Atlantique en 2010. Depuis septembre 2012, il est directeur général adjoint, secrétaire général de Veolia Riolacci – Directeur FinancierDiplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et titulaire d'une maîtrise de Droit des Affaires, Pierre-François Riolacci a exercé de 1990 à 2000 différentes fonctions chez Total dans les financements corporate, les financements structurés et la communication financière ; il a été également contrôleur financier de plusieurs filiales du groupe Total. Pierre-François Riolacci a rejoint la Direction Financière de Veolia Environnement en 2000. En 2003, il devient directeur Contrôle & Synergies, puis, en 2007, directeur des services financiers du groupe et en 2010 devient Directeur général adjoint de Veolia Environnement en charge des finances. Relations PresseLaurent ObadiaSandrine Guendoul+ 33 1 71 75 12 52ouRelations analystes et investisseursRonald Wasylec, + 33 1 71 75 12 23Ariane de Lamaze, + 33 1 71 75 06 00Terri Anne Powers US, + 1-312-552-2890

Aprèsle coup d'éclat des syndicats de Veolia réclamant la démission de leur patron, un comité central d'entreprise (CCE) se penche vendredi sur la réorganisation de la branche Eau avec ses